Les obligations de l’AI Act dépendent de votre rôle : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur… attention, l’article 25 peut entraîner votre requalification en fournisseur. Guide pratique.
L’article 50 de l’AI Act est entré en application le 2 août 2026. Chatbots, contenus générés, deepfakes : qui doit informer, quoi, quand, et que risque-t-on ? Le point de repère, clair et opérationnel.
Un contrat de maintenance informatique lié à la fourniture d’un logiciel comporte, comme tout contrat, un certain nombre d’obligations que le prestataire est tenu de respecter. De plus, le droit français impose aux cocontractants une obligation générale de bonne foi...
Depuis plusieurs mois, les cyber-attaques par rançongiciels ne cessent de se multiplier. De récents exemples médiatiques montrent que toutes les organisations peuvent être touchées, privées ou publiques, et quelle que soit leur taille. Dans ce cadre, cet article vous...
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