Politique de confidentialité

Maître Pauline Kubat, avocate inscrite au Barreau de Lyon (toque n° 771), exerçant à titre individuel, dont le cabinet est situé 17 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 849 219 662 (ci-après « le Cabinet », « nous »), accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs (ci-après l’« Utilisateur ») de son site internet accessible à l’adresse https://pauline-kubat-avocat.com (ci-après le « Site »).

La présente politique porte exclusivement sur les traitements de données mis en œuvre à l’occasion de la navigation sur le Site, de la prise de rendez-vous en ligne et des demandes de contact. Les informations que l’Utilisateur communique ensuite dans le cadre d’une consultation ou d’un mandat relèvent, quant à elles, du secret professionnel et sont traitées conformément aux règles propres à la profession d’avocat ainsi qu’aux règles spécifiques à ces traitements concernant la protection des données personnelles.

Dans le cadre des traitements décrits ci-après, le Cabinet agit en qualité de Responsable de Traitement. Il recourt à des prestataires qui interviennent en qualité de Sous-Traitants, pour le compte et selon les instructions du Cabinet.

Le Cabinet s’engage à se conformer aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après la « Réglementation applicable »).

1. Définitions

Les mots et expressions utilisés dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») ont le sens qui leur est donné par la Réglementation applicable, à savoir :

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
Donnée Personnelle : toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne ;
Responsable de Traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Sous-Traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du Responsable de Traitement ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, appliquées à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, communication, effacement, etc.).

2. Données personnelles collectées

2.1 Données de navigation et de mesure d’audience (Matomo)

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, des données relatives à sa navigation sont susceptibles d’être collectées au moyen de l’outil de mesure d’audience Matomo, notamment :

adresse IP (tronquée / anonymisée) ;
pages consultées, date, heure et durée de consultation ;
type de terminal, navigateur et système d’exploitation ;
site ou lien d’origine (« référent ») ;
localisation approximative (pays / région) déduite de l’adresse IP.

Ces données sont exploitées uniquement à des fins de statistiques agrégées de fréquentation, pour le compte exclusif du Cabinet.

2.2 Données relatives à la prise de rendez-vous (Calendly)

Lorsque l’Utilisateur prend rendez-vous via l’outil Calendly, sont collectées :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
le cas échéant, numéro de téléphone ;
date et heure du rendez-vous souhaité ;
toute information communiquée librement par l’Utilisateur dans le champ « objet » ou « message ».

3. Bases légales et finalités du traitement

Chaque traitement mis en œuvre par le Cabinet répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale identifiée.

3.1 Mesure d’audience du Site

Finalité : mesurer et analyser la fréquentation du Site afin d’en comprendre l’usage, d’en améliorer le contenu et l’ergonomie, et d’établir des statistiques de fréquentation agrégées.

Base légale : l’intérêt légitime du Cabinet (article 6.1.f du RGPD) à connaître et améliorer l’audience de son Site.

3.2 Prise de rendez-vous en ligne

Finalité : permettre à l’Utilisateur de solliciter et de fixer un rendez-vous (notamment le premier échange gratuit de 30 minutes), gérer l’agenda du Cabinet et organiser cet échange.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, l’intérêt légitime du Cabinet à organiser ses rendez-vous.

Le Cabinet ne poursuit aucune finalité commerciale : les données collectées ne font l’objet d’aucune prospection commerciale, d’aucun profilage, ni d’aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la Réglementation applicable :

Données de mesure d’audience : les traceurs éventuels ont une durée de vie maximale de 13 mois ; les données brutes de fréquentation sont conservées au maximum 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données de prise de rendez-vous et de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. En l’absence d’entrée en relation, elles sont conservées à titre de prospect pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires et sous-traitants

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de confidentialité, seule Maître Pauline Kubat — et, le cas échéant, les personnes du Cabinet dûment habilitées — peut accéder aux données communiquées par l’Utilisateur.

Les données peuvent être traitées, pour le compte et selon les instructions du Cabinet, par les Sous-Traitants suivants :

Calendly (LLC, États-Unis) : gestion de la prise de rendez-vous en ligne ;
Matomo : mesure d’audience du Site ;
l’hébergeur du Site OVH : hébergement technique.

Chacun de ces Sous-Traitants est lié au Cabinet par un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD, offrant des garanties suffisantes quant à la sécurité et à la confidentialité des données.

Le Cabinet ne partage aucune donnée avec des tiers à titre commercial. Les données ne sont susceptibles d’être communiquées à des tiers que pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, ou à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée.

6. Hébergement et transfert des données

L’hébergement du Site et des données de contact est assuré par le prestataire OVH au sein de l’Union européenne.

La mesure d’audience via Matomo est réalisée via les services Matomo Cloud hébergés en Allemagne (UE). Les données correspondantes sont conservées au sein de l’Union européenne.

La prise de rendez-vous via Calendly implique un transfert de données vers les États-Unis, où sont hébergés les serveurs de ce prestataire. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (Calendly étant auto-certifié auprès de ce cadre) et, à titre complémentaire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module 2, responsable de traitement vers sous-traitant), garantissant un niveau de protection approprié au sens des articles 45 et 46 du RGPD.

7. Cookies et traceurs

Traceurs strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils sont dispensés de consentement en application de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés.
Mesure d’audience (Matomo) : le cas échéant, un cookie de première partie est déposé à la seule fin de mesurer l’audience du Site. Configuré dans le cadre de l’exemption CNIL, ce traceur est assimilé à un cookie technique et ne requiert pas de consentement ; l’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à tout moment à cette mesure d’audience en contactant directement le Cabinet à l’adresse email pauline.kubat@avocat.fr.

8. Mesures de sécurité

Le Cabinet met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques présentés par leur traitement, notamment afin de :

protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés ;
garantir la confidentialité des données, renforcée par le secret professionnel auquel l’avocat est tenu ;
assurer, dans des délais appropriés, le rétablissement de la disponibilité des données et de l’accès à celles-ci en cas d’incident.

Le Cabinet veille par ailleurs à ce que ses Sous-Traitants présentent des garanties de sécurité suffisantes conformément à l’article 28 du RGPD.

9. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit d’opposition ;
Retrait du consentement ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s’exercent directement auprès du Cabinet, par courrier électronique à l’adresse pauline.kubat@avocat.fr, ou par voie postale au 17 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Le Cabinet s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; l’Utilisateur en est alors informé.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, ou des recommandations de la CNIL. Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des Utilisateurs par sa mise en ligne sur le Site.

Dernière mise à jour : Juillet 2026