Pauline Kubat

Avocate au barreau de Lyon

Partenaire des acteurs du numérique

Présentation

Mission

Avocate au Barreau de Lyon depuis 2019, j’accompagne les freelances, TPE et PME du secteur numérique (e-commerçants, agences web, ESN, éditeurs de logiciels…) sur les problématiques et enjeux juridiques liés à leur activité.

Je les conseille et défends en cas de conflit avec leurs clients, leurs partenaires ou leurs concurrents. J’ai à coeur d’apporter des solutions efficaces avec calme et pragmatisme.

Je les aide aussi à structurer et sécuriser juridiquement leur activité en amont (en particulier pour les projets informatiques et pour la création de sites webs marchands). J’interviens ainsi pour assurer leur mise en conformité à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) ou encore pour protéger leurs créations, leurs innovations et leur marque.

Le saviez-vous ?

  • Parce que les enjeux numériques dépassent souvent les frontières, je vous accompagne dans vos problématiques internationales (en anglais et en espagnol) – notamment avec vos partenaires, prestataires et clients situés à l’étranger.
  • Parce qu’une négociation vaut souvent mieux qu’une longue procédure, je privilégie les méthodes amiables pour résoudre vos conflits.
  • Parce que les modes de travail ont évolué, je peux vous accompagner intégralement à distance.

Domaines de compétence

Accompagner vos projets numériques

  • Rédaction et négociation de contrats informatiques
  • Mentions légales et conditions générales de sites e-commerce
  • Protection de vos créations et de votre marque

Gérer votre conformité numérique et prévenir les risques

  • Mise en conformité RGPD, politiques de confidentialité et cookies
  • Cybersécurité (chartes informatiques / politiques de sécurité…)
  • Audit juridique de vos sites internet et contrats

Résoudre vos conflits

  • Contentieux informatiques (expertises, responsabilité civile, contrefaçon…)
  • Contentieux commerciaux (contrats, concurrence déloyale, rupture de relations commerciales, recouvrement…)
  • Contentieux en matière de cybercriminalité (atteintes aux Systèmes de Traitement Automatisés de Données, cyber-attaques, escroqueries…)

Honoraires

E
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
E
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

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Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
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L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.

Adresse

208 rue Garibaldi
69003 Lyon

Téléphone

+33 (0) 6 03 99 19 17

Toque

771

Email

contact@pauline-kubat-avocat.com