Pauline Kubat
Avocate au barreau de Lyon
Présentation
Vous avez un projet logiciel et souhaitez le sécuriser sur le plan juridique ?
Je vous accompagne avec pragmatisme et efficacité pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : le développement serein de votre projet.
Je suis avocate en droit du numérique et j’interviens à vos côtés pour rédiger et négocier des contrats solides et équilibrés avec vos clients, partenaires et prestataires. Je vous appuie également pour assurer votre conformité au RGPD ainsi qu’aux nouveaux cadres réglementaires liés à l’IA et à la cybersécurité. Je vous assiste enfin pour prévenir et résoudre efficacement vos litiges IT et commerciaux.
Maître Pauline Kubat exerce au barreau de Lyon depuis 2019. Elle est diplômée d’un Master 2 en droit d’internet et des systèmes d’information, formation dédiée aux enjeux juridiques du secteur numérique. Également titulaire d’un Master 2 en droit européen des affaires comparé, Maître Pauline Kubat maîtrise couramment l’anglais et l’espagnol et peut vous accompagner dans vos problématiques internationales. Ayant exercé une pratique essentiellement contentieuse en début de carrière, elle peut vous assister, vous représenter et vous défendre devant les juridictions civiles et commerciales.
Services
Contrats informatiques
- Rédaction, revue et négociation de contrats informatiques (licences, SaaS, cloud, intégration, maintenance …)
- Revue et analyse de risques des contrats fournisseurs et prestataires
- Assistance à la mise en place de conditions générales d’utilisation ou de vente (CGU/CGV)
Contentieux IT et numérique
- Litiges liés aux projets informatiques : inexécution, dysfonctionnement, rupture de contrat
- Procédures RGPD : notifications d’incident, contrôles et procédures de sanction CNIL
- Actions en contrefaçon (logiciel, base de données) ou concurrence déloyale
- Représentation devant les juridictions civiles et commerciales
Protection des Données Personnelles (RGPD)
- Audit de conformité et cartographie des traitements de données
- Mise en conformité globale, mission de DPO externalisé
- Analyses d’impact (AIPD), mise en conformité by design de projets innovants
- Sensibilisation et formation des équipes
Intelligence artificielle
- Revue et mise à jour de contrats portant sur des outils IA
- Accompagnement à la mise en conformité à l’AI ACT
- Sensibilisation et formation, rédaction de chartes IA
Approche et honoraires
Première consultation gratuite. Lors d’un premier échange de 30 minutes, nous discutons ensemble de votre besoin et de vos objectifs.
Analyse situationnelle. Nous procédons ensuite à un diagnostic juridique complet de votre situation incluant revue des documents et contrats, identification des risques et points de vigilance.
Offre. Au terme de l’analyse situationnelle, vous recevez une offre présentant les prestations et livrables proposés avec un planning prévisionnel.
Prestations. Le cabinet propose des solutions opérationnelles et adopte une communication claire et accessible dans tous ses échanges et ses livrables.
Honoraires. Les honoraires sont fixés de façon transparente en amont de toute prestation. Le cabinet privilégie une tarification forfaitaire.
Adresse
208 rue Garibaldi
69003 Lyon
Téléphone
Toque
771